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Visitez le site . Vive la carte Marché de Drancy et ses nombreux avantages.
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Conditions Générales de la carte
Marché de Drancy
Organisateur
La carte Marché de Drancy est organisée par le Syndicat des Commerçants, Association Loi 1901, sise 86 allée des Marguerites, 77410 Claye-Souilly, numéro SIRET 53348693200015.
Exploitant informatique
La carte Marché de Drancy est exploitée informatiquement par la société FidelPass, SAS au capital de 320 000 euros, dont le siège social est situé 78 allées Jean Jaurès, BP 71028, 31000 Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 513 654 699.
Préambule
La carte Marché de Drancy fonctionne chez certains commerces adhérents de l’organisateur, qui ont choisi d’y participer en adhérant spécifiquement à la carte Marché de Drancy auprès de l’organisateur. La liste des commerces participants, susceptible d’évoluer à tout moment, peut être consultée sur internet à l’adresse : carte.marches-drancy.fr.
Dans la suite de ce document, toute utilisation du terme « Commerce » doit être comprise comme
« commerce participant à la carte Marché de Drancy ».
Les Participants
Une personne physique devient un « Participant », au choix :
ce qui a pour effet la création d’un compte Marché de Drancy.
A partir de sa smartcarte, consultable à l'aide d'un simple navigateur internet depuis n’importe quel terminal connecté à internet, un Participant bénéficie de l’ensemble des services qui lui sont offerts pour le compte des Commerces : suivi de ses achats et avantages dans le cadre des programmes de fidélité proposés par les Commerces, obtention d’avantages promotionnels immédiats, participation à des animations, consultation de l’annuaire géolocalisé des Commerces….
Pour participer à la carte Marché de Drancy, un Participant doit avoir au moins 16 ans révolus. Aucun participant ne pourra associer à son compte une date de naissance démontrant un âge inférieur. Tout Commerce peut vérifier la réalité de la date de naissance d’un Participant, par exemple au moment de lui faire bénéficier d’un avantage pour son anniversaire. Un Participant qui aurait indiqué une date de naissance erronée dans le but de participer alors qu’il n’en avait pas le droit, pourra voir son compte résilié. Toute personne physique assume sous sa seule responsabilité le fait de mentir sur son âge pour être Participant.
Tout Participant s’engage à respecter l’ensemble du contenu des présentes Conditions Générales, toujours consultables et imprimables sur le site internet carte.marches-drancy.fr.
Les comptes et les smartcartes Marché de Drancy
Tout Participant possède un compte Marché de Drancy. Ce compte se crée automatiquement lorsque le Participant s’identifie pour la première fois dans un Commerce pour profiter d’un service proposé par ce Commerce. Il peut aussi être créé en demandant une smartcarte Marché de Drancy depuis le site internet carte.marches-drancy.fr ou en scannant les QR codes mis à disposition dans certains Commerces, avant tout passage en caisse.
Les comptes et les smartcartes Marché de Drancy sont créés pour une durée indéterminée et peuvent être annulés à tout moment par le Participant.
Tout participant peut consulter le contenu complet de son compte, en mode sécurisé (https), simplement en demandant à recevoir une smartcarte Marché de Drancy. Il peut aussi consulter la situation de son compte, mais uniquement vis-à-vis d’un Commerce en particulier, quand il est à la caisse de ce Commerce.
Une smartcarte Marché de Drancy est une page web dynamique et personnelle donnant accès, via un lien sécurisé, à l’ensemble des informations utiles pour un Participant : QR code pour s’identifier dans les points de vente, situation du compte, annuaire géolocalisé des Commerces... Une smartcarte Marché de Drancy se consulte à l’aide de tout navigateur internet et peut être ajoutée à la page d’accueil d’un smartphone ou dans les favoris d’un navigateur internet. La smartcarte Marché de Drancy permet d’éviter l’installation d’une application mobile.
Pour recevoir une smartcarte Marché de Drancy, un Participant devra obligatoirement indiquer une adresse mail. Cette adresse sera le principal identifiant de son compte. Il y recevra le lien sécurisé donnant accès à la smartcarte Marché de Drancy. L’utilisation de ce lien permettra de confirmer la validité de l’adresse mail associée au compte.
Certains Commerces identifient leurs clients directement par une adresse mail. Cette adresse devra alors être utilisée pour obtenir une smartcarte Marché de Drancy contenant bien les avantages acquis.
D’autres Commerces peuvent identifier leurs clients par un numéro de mobile. Celui-ci devra alors être ajouté à la smartcarte Marché de Drancy une fois celle-ci obtenue, pour pouvoir trouver dans la smartcarte Marché de Drancy les avantages acquis dans ces Commerces.
Des cartes Marché de Drancy en PVC sont aussi disponibles dans certains Commerces. Un Participant qui a initialisé son compte en utilisant l’une de ces cartes pourra l’associer à son compte en demandant sa smartcarte Marché de Drancy ou ultérieurement depuis sa smartcarte Marché de Drancy.
Il est possible de recevoir plusieurs smartcartes Marché de Drancy pour un même compte et donc pour une même adresse mail. Il est aussi possible d’associer plusieurs cartes PVC Marché de Drancy à un même compte. Tous ces identifiants permettent de partager un compte entre plusieurs personnes, par exemple pour une utilisation familiale.
Pour pouvoir profiter pleinement des avantages offerts par la carte Marché de Drancy, un Participant doit tenir à jour, depuis sa smartcarte Marché de Drancy, son adresse de messagerie électronique, s’il en change. L’organisateur ni l'exploitant informatique ne sauraient être tenus pour responsables si certains services ne fonctionnent plus correctement pour un Participant parce que son compte ne contient pas une adresse mail correcte.
Programmes de fidélité des Commerces
Chaque Commerce peut proposer un programme de fidélité particulier, qui fonctionne uniquement chez lui.
Toute dépense réglée dans l’un des Commerces peut être enregistrée dans le compte d’un Participant qui le demande lors de son achat, sauf si des conditions particulières concernant certains produits ou certaines périodes le signalent.
Tout achat enregistré le sera dans dans le programme spécifique du Commerce qui l'enregistre.
Les avantages acquis dans chaque commerce ont une durée de validité qui dépend des choix du Commerce. Toutes les règles des programmes de fidélité des Commerces sont consultables dans les pages de présentation des Commerces, accessibles via l'annuaire sur le site carte.marches-drancy.fr.
Utilisation d'un avantage gagné dans un programme de fidélité
Un avantage peut être utilisé à l’occasion de tout passage dans le Commerce qui propose le programme de fidélité concerné.
Pour en profiter, le Participant devra s’identifier à l’aide de sa carte ou de sa smartcarte Marché de Drancy.
Aucun avantage fidélité, quand il s'agit d'une remise gagnée, ne pourra donner lieu à un paiement en espèces, ni donner lieu à rendu de monnaie.
Coupons avantages
A l’initiative de l’organisateur ou des Commerces, un compte Marché de Drancy pourra être occasionnellement crédité de coupons avantages (coupons de promotion, coupons cadeaux à l’occasion des anniversaires, …).
L’organisateur pourra prévenir les Participants bénéficiaires de coupons avantages par tout moyen de son choix (email, affichage, …).
Un Participant pourra visualiser ses coupons avantages via sa smartcarte Marché de Drancy.
Lors de l’identification d’un Participant dans un Commerce, le commerçant consulte le contenu du compte du Participant. Les coupons avantages utilisables dans ce Commerce seront automatiquement présentés sur le terminal qui sert à l’enregistrement des opérations dans le Commerce, pendant leur durée de validité, et le Participant pourra alors demander à profiter de l’avantage qui lui est réservé.
L’organisateur ne prend aucun engagement à priori quant à l’éventuelle distribution de coupons avantages.
Frais de participation à la carte Marché de Drancy
Les cartes, la création d’un compte, l’utilisation des smartcartes, la participation aux programmes de fidélités sont gratuites.
Données personnelles
L’organisateur, comme tout Commerce, s’engage à respecter les présentes Conditions Générales, ainsi que les dispositions réglementaires françaises et européennes relatives à l'informatique, aux fichiers, aux libertés, et aux données personnelles, quand il utilise les données récupérées dans son fichier clients.
Toutes les informations personnelles d’un Participant, associées à son compte, sont communiquées par le Participant lui-même, directement sur le site carte.marches-drancy.fr, via une smartcarte Marché de Drancy, ou en caisse d’un Commerce, éventuellement par l’intermédiaire du commerçant. L’organisateur et l'exploitant informatique du service ne recherchent aucune information complémentaire.
Un Participant dispose à tout moment d'un droit d'accès, d'interrogation, de rectification, mais aussi d'opposition au traitement de ces données personnelles, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. A cette fin, le Participant peut modifier ou effacer ses données personnelles à tout moment depuis sa smartcarte Marché de Drancy ou le demander en caisse d’un Commerce.
L'exploitant informatique garantit que les traitements réalisés le sont en conformité avec les exigences de la loi, et qu’en particulier ils respectent le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) de l'Union Européenne.
Le Participant est notamment informé que les informations qu'il communique en association avec son compte sont nécessaires pour permettre :
Un Commerce a accès, via son fichier clients, aux données personnelles des Participants l’ayant fréquenté au moins une fois. Aucun Commerce n’a accès à la moindre donnée d’un Participant qui n’a jamais participé à l’un des services qu’il propose.
Perte d’une carte PVC Marché de Drancy
Les informations sont stockées dans les serveurs de l'exploitant informatique.
Un Participant qui perd sa carte Marché de Drancy pourra continuer à accéder à sa smartcarte Marché de Drancy, s’il en dispose. Il pourra y annuler son ancienne carte Marché de Drancy et y rattacher une nouvelle carte Marché de Drancy qui lui aura été donnée dans l’un des Commerces.
Si le Participant qui perd sa carte Marché de Drancy ne dispose pas d’une smartcarte Marché de Drancy, ce qui est possible s’il n’a jamais associé son adresse mail à sa carte Marché de Drancy, le contenu de son compte peut être définitivement perdu. Afin d’éviter ce risque, il est recommandé au Participant d’associer son adresse mail et son numéro de mobile à sa carte Marché de Drancy, dès la première utilisation de cette carte, sur le terminal présent dans les Commerces, et sinon de demander rapidement sa smartcarte Marché de Drancy sur le site internet.
Annulation d’une smartcarte Marché de Drancy
Depuis le site carte.marches-drancy.fr, bouton « Ma smartcarte», un Participant pourra demander à tout moment l’annulation de ses smartcartes Marché de Drancy. L’ensemble des smartcartes Marché de Drancy mises à disposition du Participant pour la consultation de son compte seront alors annulées et le Participant devra en redemander une ou plusieurs nouvelles.
Cela est par exemple utile pour un Participant qui aurait perdu son smartphone non protégé et souhaiterait empêcher l’utilisation de ses avantages par un inconnu.
Cette annulation n’efface pas les données de consommation et personnelles associées au compte.
Résiliation d’un compte / Effacement de toutes les données
Tout Participant peut demander, à tout moment, depuis sa smartcarte Marché de Drancy, à résilier définitivement son compte. Il devra pour cela disposer d’une smartcarte Marché de Drancy et utiliser le lien qui s’y trouve à cet effet. Le Participant peut demander une smartcarte à cette seule fin s’il le souhaite. Il aura ainsi la possibilité de consulter l’ensemble du contenu de son compte avant de le résilier définitivement.
Cette demande peut aussi être réalisée par l’envoi d’un mail à l’adresse This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it .
Dès la prise en compte de la demande, plus aucune smartcarte Marché de Drancy ne sera opérationnelle et le Participant ne pourra plus utiliser son compte. Il en sera informé.
Le Participant qui a reçu confirmation de la prise en compte de sa demande de résiliation pourra changer d’avis pendant 48h. Dans ce cas, le compte sera remis dans l’état qu’il avait juste avant la demande de résiliation. Au-delà de ce délai, l'exploitant informatique ne conservera plus aucune donnée et ne sera donc plus en situation de récupérer le contenu du compte résilié.
Plutôt que de résilier son compte, un participant sans smartcarte Marché de Drancy peut effacer toutes ses données personnelles depuis la caisse d’un Commerce. Il pourra, s’il le souhaite, conserver une carte Marché de Drancy en PVC anonyme pour porter ses avantages acquis.
L’organisateur se réserve le droit de résilier un compte, sans préavis, dans le cas où un Participant à la carte Marché de Drancy n’utiliserait pas de façon raisonnable les services ou ne respecterait pas les présentes Conditions Générales.
Réclamations
En cas de problème de fonctionnement observé sur son compte, un Participant peut envoyer un mail à l’adresse This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it .
L’organisateur et l'exploitant informatique s’engagent à traiter rapidement les demandes qui leur parviennent et qui devront toujours rappeler le numéro de carte ou de compte. Pour qu’une demande puisse être prise en compte et traitée, l’adresse mail qui aura transmis la demande devra impérativement être celle associée au compte indiqué.
Respect des Conditions Générales
Un Participant qui ne respecte pas les présentes Conditions Générales s’expose à la résiliation de son compte Marché de Drancy, et donc à l’annulation de ses cartes et de ses smartcartes Marché de Drancy, et à la perte de tous les avantages disponibles dans son compte.
L’organisateur et l'exploitant informatique se réservent le droit de poursuivre, dans le respect de la loi française, tout Participant qui chercherait à utiliser frauduleusement les services mis à sa disposition.
Evolution des conditions générales
L’organisateur se réserve le droit de faire évoluer les Conditions Générales de sa seule initiative, à tout moment. En cas d’évolution, la nouvelle version devient applicable dès qu’elle devient consultable sur le site internet carte.marches-drancy.fr. La version applicable des Conditions Générales est toujours celle consultable à cet endroit.
Arrêt de la carte Marché de Drancy
Si l’organisateur devait être amené à stopper la carte Marché de Drancy ou l’un des services qu’elle contient, il s’engage à maintenir possible l’utilisation des avantages gagnés, pendant 3 mois après l’annonce de l’arrêt de la carte ou du service. A partir de l'annonce de l'arrêt d'un programme de fidélité, plus aucun achat n'y sera enregistré.
Dernière mise à jour le 29 novembre 2022
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